Les demandes d’activité partielle ont mis à jour des situations d’irrégularité en matière d’élections professionnelles. Les chefs d’entreprises ont pris conscience des impacts du non-respect de la mise en place du Comité social et économique (CSE).
Pour rappel, l’ensemble des entreprises d’au moins 11 salariés devait organiser des élections professionnelles avant le 31 décembre 2019 pour mettre en place leur CSE.
Les processus électoraux ont été suspendus avec les mesures sanitaires.
L’ordonnance du 13 mai 2020 précise le calendrier de reprise des élections professionnelles :
les élections engagées avant le 3 avril 2020 sont suspendues jusqu’au 31 août 2020 ;
les élections mettant en place le CSE doivent débuter entre le 24 mai et le 31 août 2020 inclus. Ce délai vise les entreprises en retard dans la mise en place du CSE.
Haude NEDELEC, Avocat en droit du travail, et Sarah BRAMI, Responsable Ressources Humaines externalisée, proposent de vous accompagner : Haude vous guidera sur les aspects juridiques avec l’impact des mesures sanitaires et Sarah assurera au sein de votre entreprise l’organisation des élections (bulletin de vote, organisation, campagne électorale, communication, etc.).
Faire appel à notre binôme permet de déléguer ce processus contraignant et fastidieux pour les entreprises. Vous aurez ainsi l’assurance du respect des dispositions légales tout en bénéficiant d’un accompagnement sur-mesure adapté au contexte actuel et à la culture de votre entreprise.
A votre disposition pour échanger sur l’accompagnement qu’il vous faut !